Digital Offers Platform

Plateforme d’offres numériques CONDITIONS D’UTILISATION

Digital Products Terms of Use

Exhibitor and Sponsor License

Addendum relatif au traitement des données

Dernière mise à jour : 21 février 2024

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat ») régissent l’utilisation que vous (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») faites de la Plateforme proposant des incitatifs et des offres numériques (d’après la définition ci-après) et la réception des Services (d’après la définition ci-après) fournis par Reed Exhibitions Limited, Reed Exhibitions, une division de RELX Inc. ou des filiales à l’échelle internationale (« RX »). Comme décrit plus en détail ci-après, la Plateforme et les Services sont fournis conformément aux présentes Conditions par l’intermédiaire de la plateforme exclusive d’automatisation du marketing événementiel et d’incitatifs numériques de RX, provisoirement appelés « Offres », ou encore « Colleqt » ou « Offres Colleqt », d’après la définition ci-après, la Plateforme. En vous inscrivant à la Plateforme ou à toute partie des Services, en y accédant et/ou en les utilisant, y compris en cliquant sur les boutons « Collect » (Récupérer), « Collect It » (Le récupérer) ou un autre bouton similaire (ci-après « utiliser/utilisation » ou « accéder/accès »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions et aux « Conditions générales d’utilisation » disponibles sur le site Web de l’événement. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme et/ou aux Services. Votre droit d’accès à la Plateforme et/ou aux Services est expressément conditionné par votre acceptation des présentes Conditions et votre engagement à les respecter.

1.2 Les présentes Conditions ne peuvent pas être révisées ou modifiées sans l’accord écrit exprès de RX.

1.3 Si vous enfreignez les présentes Conditions, RX peut résilier ou suspendre l’accès sans préavis et à sa seule discrétion.

1.4 Vous acceptez que RX puisse modifier à tout moment toute partie de la Plateforme et/ou des Services, y compris leur contenu, ou interrompre la Plateforme et/ou les Services ou toute partie de ces derniers, pour quelque raison que ce soit, en vous en informant par préavis, mais sans autre responsabilité. Il est cependant précisé que, dans les cas où les Services de RX seraient déjà activés pour un Annonceur en rapport avec un événement spécifique, RX ne réduira pas de manière significative les fonctionnalités de la Plateforme ou du Service pour cet Annonceur.

1.5 Vous déclarez qu’en acceptant les présentes Conditions et/ou en accédant à la Plateforme et/ou aux Services, vous êtes en mesure de conclure avec RX un contrat exécutoire et que vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans ou avez l’âge légal de la majorité en vertu du droit applicable, l’âge le plus élevé s’appliquant. Il est possible que vous n’ayez pas accès à la Plateforme et/ou aux Services et que vous ne puissiez pas accepter les présentes Conditions si, en vertu des lois de votre pays de résidence ou depuis lequel vous tentez d’accéder à la Plateforme et/ou aux Services, vous êtes frappé(e) d’une interdiction visant l’utilisation des Services.

2. DÉFINITIONS

Sauf définition contraire dans les présentes Conditions, les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions auront la signification suivante:

2.1 « Annonceur » désigne un annonceur ou, comme utilisé sur la Plateforme, un « Exposant », qui propose des biens et/ou des services aux Participants par l’intermédiaire de la Plateforme.

2.2 « Données de l’Annonceur » désigne les informations à caractère personnel, dossiers, fichiers, rapports et autres données concernant les Annonceurs ou leurs représentants qui sont reçus, stockés ou utilisés par RX en lien avec la Plateforme ou les Services.

2.3 « Participant » désigne un participant inscrit à un événement RX en personne ou en ligne (dans les deux cas, un « événement »), âgé d’au moins 18 ans ou ayant l’âge légal de la majorité en vertu du droit applicable, l’âge le plus élevé s’appliquant, et jouissant d’un accès à la Plateforme et/ou d’une autorisation de l’utiliser.

2.4 « Données du Participant » désigne l’ensemble des informations à caractère personnel, dossiers, fichiers, rapports et autres données concernant les Participants qui sont reçus, stockés ou utilisés en lien avec la Plateforme et/ou les Services fournis en vertu des présentes (autres que les informations non identifiables et/ou agrégées).

2.5 « Propriété intellectuelle » désigne tout bien, que ce soit sous la forme de dessins, de formules, de procédures, de méthodes, de dispositifs, d’idées, d’inventions, de créations, d’améliorations, d’œuvres d’auteur ou d’autres éléments similaires, qu’il soit protégé par un brevet, une marque commerciale, des droits relatifs aux bases de données, des droits de conception, des droits moraux, des noms de domaine, des noms de marque et de société, un savoir-faire, des droits d’auteur ou la loi sur le secret d’affaires et/ou tout(e) autre disposition légale ou autre principe de droit commun, dans le monde entier.

2.6 « Informations exclusives » telles que définies à la Section ‎8 des présentes.

2.7 « Plateforme » désigne la Plateforme détenue et gérée par RX, qui permet l’automatisation du marketing événementiel, l’offre d’événements numériques et la distribution de contenu numérique aux Participants.

2.8 « Services » désigne la distribution de contenu aux Participants par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris l’utilisation et/ou l’accès à la Plateforme et/ou l’autorisation donnée à tout Participant d’utiliser et/ou d’accéder à la Plateforme et à tout autre service fourni par RX en vertu des présentes.

2.9 « Mises à jour » désigne les correctifs, corrections d’erreurs, mises à jour de maintenance, versions mineures, mises à niveau, nouvelles versions et/ou autres améliorations et/ou modifications développés, émis ou publiés par RX en ce qui concerne la Plateforme. Toute Mise à jour mise à disposition en vertu des présentes sera réputée faire partie de la Plateforme.

3. LICENCE DE LA PLATEFORME

3.1 Concession de la licence. Sous réserve de toutes les autres conditions contenues dans les présentes et dans un bon de commande ou un contrat signé entre l’Annonceur et RX, ou des conditions de participation applicables aux Participants, auxquelles les présentes Conditions sont considérées comme jointes et faisant partie intégrante de celles-ci (la « Commande »), RX concède par les présentes une licence incessible et non exclusive pour la durée définie par les présentes (i) permettant d’accéder à la Plateforme conformément aux présentes Conditions, et (ii) si vous êtes un Annonceur, permettant de présenter aux Participants les Offres d’Annonceur par l’intermédiaire de la Plateforme, sous réserve des restrictions énoncées ci-après. En cas de conflit entre les présentes conditions et des conditions intégrées à la Commande, les présentes conditions prévaudront.

3.2 Limites de la licence. Sauf disposition contraire prévue au paragraphe 3.1ii(b) ou expressément convenue dans les présentes, vous ne devez pas (i) modifier ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie de la Plateforme, ce qui inclut toute activité de traduction ou de localisation ; (ii) redistribuer, grever, vendre, louer, mettre en location, concéder en sous-licence, utiliser la Plateforme dans le cadre d’un accord de partage de temps ou entre services, ou transférer de toute autre manière les droits à tout ou partie de la Plateforme ; (iii) copier tout ou partie de la Plateforme, ou (iv) supprimer toute marque déposée, tout logo, tout droit d’auteur ou tout autre avis de propriété, légende, symbole ou étiquette de la Plateforme.

3.3 Utilisation de la Plateforme. Vous acceptez d’utiliser la Plateforme conformément à toutes les lois applicables et de ne l’utiliser à aucune autre fin que celles prévues, conformément aux présentes Conditions, y compris, sans toutefois s’y limiter (i) les lois en vigueur en matière de protection des données et de la vie privée et (ii) les lois en vigueur en matière de lutte contre les spams et les messages non sollicités.

4. Informations relatives aux comptes

4.1 Afin d’utiliser les Services, il peut vous être demandé de créer un compte en saisissant les informations qui vous concernent. Si vous devez créer un compte pour accéder aux Services (le « Compte »), vous devrez peut-être sélectionner un mot de passe (les « Informations de connexion »). Les règles suivantes régissent la sécurité des Comptes et des Informations de connexion. Aux fins des présentes Conditions, les références aux Comptes et aux Informations de connexion comprendront tout compte et toute information y afférant, y compris les noms d’utilisateur, les adresses e-mail, les mots de passe ou les questions de sécurité, créées ou non aux fins de l’utilisation des Services et utilisées pour accéder aux Services:

(i) Vous vous engagez à ne pas partager votre Compte ou vos Informations de connexion, ni à autoriser quiconque à accéder à votre Compte ou à effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité de votre Compte.

(ii) Si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou avez des motifs raisonnables de le soupçonner, y compris, sans toutefois s’y limiter, d’une perte, d’un vol, de la divulgation non autorisée de vos Informations de connexion ou de l’accès non autorisé à votre Compte, vous devez immédiatement en informer RX et modifier vos Informations de connexion ;

(iii) Vous êtes seul(e) responsable de la préservation de la confidentialité des Informations de connexion et vous êtes également responsable de toutes les utilisations de vos Informations de connexion, y compris des achats associés ;

(iv) Sous réserve du paragraphe (iii) ci-dessus, vous êtes responsable de tous les événements se produisant par le biais de votre Compte, que vous ayez ou non effectué de telles actions, y compris, afin d’éviter toute ambiguïté, des actions entreprises par des tiers. Vous reconnaissez par conséquent que votre Compte peut être résilié si un tiers l’utilise pour mener une activité qui enfreint les présentes Conditions ou qui serait, à d’autres égards, inappropriée ou illégale ;

(v) Vous assumez l’entière responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des Services, par le biais de votre Compte, par toute personne ou entité qui n’est pas autorisée à accepter les présentes Conditions et/ou à recevoir les Services, en vertu des dispositions énumérées dans les présentes et/ou de toute loi applicable ;

(vi) RX se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d’utilisateur, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur réclamation d’un tiers alléguant qu’un nom d’utilisateur enfreint ses droits.

4.2 Vous acceptez par les présentes de fournir à RX des informations exactes et complètes et de les mettre à jour dans les meilleurs délais lorsqu’elles viennent à changer. Vous certifiez que vous avez pleinement le droit et le pouvoir de fournir à RX les informations susmentionnées, y compris, sans toutefois s’y limiter, le consentement de tout tiers (dans la mesure requise par toute loi applicable).

5. CONTENU

5.1 La Plateforme. La Plateforme permet de proposer et distribuer du contenu aux Participants et de surveiller ce contenu (le « Contenu »). Tout le Contenu mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme est : (i) du contenu mis à disposition par RX ou ses partenaires et/ou (ii) du contenu mis à disposition par les Annonceurs. RX a le droit d’approuver tous les Annonceurs faisant la promotion d’offres aux Participants par l’intermédiaire de la Plateforme.

5.2 Responsabilités de l’Annonceur : Données et Contenu de l’Annonceur.

(i) Vous, l’Annonceur, êtes entièrement responsable de toutes les Données de l’Annonceur, ainsi que des informations, données, textes, messages, liens, graphiques, vidéo, recommandations, notifications, offres, supports promotionnels ou autres supports, mis à votre disposition par l’intermédiaire de la Plateforme (désignés collectivement par le « Contenu de l’Annonceur » et individuellement par l’« Offre de l’Annonceur », c’est-à-dire chaque élément du Contenu de l’Annonceur). Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous vous engagez par les présentes à examiner le Contenu de l’Annonceur mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme conformément aux normes usuelles du secteur.

(ii) Vous êtes entièrement responsable de compléter, de modifier et de mettre à jour le Contenu de l’Annonceur.

(iii) Par les présentes, vous accordez à RX un droit et une licence mondiaux, non exclusifs et libres de droits pendant la durée des présentes afin d’effectuer les actions suivantes dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services conformément aux présentes Conditions : (a) numériser, convertir, installer, mettre en ligne, sélectionner, commander, organiser, compiler, combiner, synchroniser, utiliser, reproduire, stocker, traiter, récupérer, transmettre, distribuer, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement et inclure sous forme de lien hypertexte pour le Contenu de l’Annonceur ; et/ou (b) effectuer des copies d’archivage ou de sauvegarde du Contenu de l’Annonceur.

(iv) À l’exception des droits expressément accordés ci-dessus, RX n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Contenu de l’Annonceur, ne contrôle pas le Contenu de l’Annonceur et n’en revendique pas la propriété et, à ce titre, n’en garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité.

(v) RX ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu de l’Annonceur et/ou des Offres de l’Annonceur et/ou de tout(e) perte ou dommage de quelque nature que ce soit, subi(e) par un Participant, par vous-même et/ou par un tiers du fait du Contenu de l’Annonceur et/ou de l’Offre de l’Annonceur mis à disposition par l’intermédiaire des Services. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, il est convenu par les présentes qu’il est de votre responsabilité d’enregistrer une copie de l’ensemble du Contenu de l’Annonceur mis à disposition par le l’intermédiaire des Services.

(vi) RX se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Contenu de l’Annonceur dont il a connaissance et qu’il estime préjudiciable, offensant ou allant à l’encontre des présentes Conditions et/ou de toute loi applicable. RX peut également supprimer tout Contenu de l’Annonceur inexact ou incluant une divulgation non autorisée ou des informations personnelles. La violation de ces restrictions (collectivement, les « Restrictions ») peut également entraîner la résiliation et/ou la suspension de votre Compte, à condition que vous puissiez continuer à accéder au Contenu de l’Annonceur. Ces restrictions s’appliquent à l’ensemble du contenu fourni aux Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, les messages texte, les pages Web mises à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme, les e-mails, les publications de groupes de discussion, les discussions en ligne et/ou les comptes personnels.

(vii) Vous ne devez pas mettre à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme du contenu qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou à caractère obscène et pouvant porter préjudice de quelque manière que ce soit à des mineurs, y compris du contenu pédopornographique, diffamatoire, raciste, calomnieux, excessivement violent et/ou harcelant.

(viii) Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière des publicités non autorisées, des supports promotionnels, des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les cas expressément autorisés par toute loi applicable.

(ix) Vous vous engagez à ne pas utiliser le Contenu de l’Annonceur et/ou la Plateforme comme adresse e-mail de retour et/ou numéro de téléphone pseudonymisés pour toute communication que vous transmettez depuis un autre emplacement ou par le biais d’un autre service ; l’usurpation d’identité est strictement interdite lors de l’utilisation des Services.

(x) Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre par l’intermédiaire des Services tout contenu renfermant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication.

(xi) Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour d’autres activités illégales non mentionnées ci-dessus. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

(a) enfreindre intentionnellement ou non toute loi locale, fédérale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou toute réglementation ayant force de loi ;

(b) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, d’un représentant de RX, ou déclarer de façon mensongère ou erronée son affiliation avec une personne ou une entité ;

(c) falsifier des en-têtes ou manipuler d’une autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine du Contenu de l’Annonceur transmis par l’intermédiaire de la Plateforme ou de créer des pages ou des images masquées ;

(d) mettre en ligne, publier ou transmettre d’une autre manière tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre au public en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires.

(xii) RX n’est pas responsable du contrôle préalable du Contenu de l’Annonceur. Toutefois, et sans déroger à toute autre disposition des présentes Conditions, RX et les personnes désignées par elle ont le droit (mais pas l’obligation) de bloquer ou restreindre l’accès ou la disponibilité du Contenu de l’Annonceur disponible sur la Plateforme, voire de le désactiver, s’il enfreint les présentes Conditions et/ou toute loi applicable. Sans limiter ce qui précède, RX et les personnes désignées par elle peuvent désactiver, restreindre l’accès ou la disponibilité du Contenu de l’Annonceur qui enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable. Vous vous engagez à évaluer l’utilisation du Contenu de l’Annonceur, et à assumer tous les risques associés, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et son statut en matière de droits d’auteur, ainsi que la confiance que vous placez en son exactitude, son intégrité, sa qualité ou son utilité.

(xiii) Vous reconnaissez, consentez et acceptez que RX puisse (i) accéder au Contenu de l’Annonceur, le conserver et le divulguer, y compris, sans toutefois s’y limiter, si la loi applicable l’exige ou si cela est jugé nécessaire pour faire appliquer les présentes Conditions ; (ii) répondre aux réclamations selon lesquelles le Contenu de l’Annonceur enfreindrait les droits d’un tiers ; et (iii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de RX, de ses utilisateurs, y compris des Participants et/ou du public.

6. UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR LES PARTICIPANTS

6.1 Vous, le Participant, pouvez accéder au Contenu de l’Annonceur et aux Offres de l’Annonceur et récupérer des offres et des informations sur les échanges par l’intermédiaire de la Plateforme. Seuls les Participants peuvent accéder à la Plateforme. Si une personne qui ne répond pas à la définition de « Participant » accède à la Plateforme, l’accès de cette personne à la Plateforme sera considéré comme une violation des présentes Conditions d’utilisation et nous nous réservons le droit de bannir ces utilisateurs de la Plateforme, de manière permanente ou temporaire, à notre seule discrétion.

6.2 Pour récupérer une Offre de l’Annonceur, le Participant doit fournir soit (a) une adresse e-mail utilisée pour s’inscrire à l’événement (l’« Adresse e-mail d’inscription »), soit (b) une autre adresse e-mail lui appartenant (l’Adresse e-mail d’offre) et une confirmation de l’acceptation des présentes Conditions, qui incluent le consentement à ce que, dans le cas où le Participant fournit son Adresse e-mail d’inscription, les données d’inscription du participant, y compris, mais sans s’y limiter, l’Adresse e-mail d’inscription seront partagées avec l’Annonceur ou, dans le cas où le Participant fournit son Adresse e-mail d’offre, celle-ci sera partagée avec l’Annonceur.

6.3 Toutes les questions concernant le Contenu de l’Annonceur, les Offres de l’Annonceur, les marchandises et services souhaités ou récupérés auprès d’un Annonceur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions d’échange, les garanties, la maintenance et la livraison, resteront uniquement entre vous et l’Annonceur. RX ne formule aucun(e) engagement ni garantie en ce qui concerne le Contenu de l’Annonceur, les Offres de l’Annonceur, les biens ou les services fournis par l’Annonceur. RX ne doit en aucun cas être considérée comme une partie à de telles transactions, et ce, qu’elle ait perçu ou non une forme de revenus quelle qu’elle soit en lien avec la Plateforme et les Services. RX décline toute responsabilité au titre de coûts ou dommages découlant de ces transactions, directement ou indirectement. RX n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du Contenu de l’Annonceur, des Offres de l’Annonceur, des marchandises et des services de ces entreprises ou personnes, et ne donne aucune garantie à cet égard. RX décline toute responsabilité quant aux actions, aux produits ou au contenu de ces entreprises ou personnes et de tout autre tiers. Vous devez lire attentivement les politiques de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation et d’échange associées aux Offres de l’Annonceur. Dans la mesure où une Offre de l’Annonceur est annulée, ne peut pas être échangée ou ne répond pas à vos attentes pour quelque raison que ce soit, vous devez contacter l’Annonceur ; il s’agit de votre unique recours concernant l’Offre d’Annonceur, et RX décline toute responsabilité à cet égard. RX n’est pas responsable de la véracité ou de l’exactitude du Contenu de l’Annonceur ou des Offres de l’Annonceur répertoriées par les Annonceurs ou de la capacité d’un Annonceur à effectuer ou à honorer une transaction. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez nous signaler la mauvaise conduite d’Annonceurs et/ou de tiers en lien avec la Plateforme ou les Services, à la suite de quoi nous pourrons, à notre seule discrétion, enquêter sur l’incident et prendre des mesures.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 La Plateforme est concédée sous licence et non vendue. La Plateforme est protégée par la loi sur les droits d’auteur, par d’autres lois sur la propriété intellectuelle et par des traités internationaux. La Plateforme, y compris sa structure, son organisation et son code, représente d’importants secrets d’affaires de RX et de ses fournisseurs. Tous les droits, titres et intérêts se rapportant à (i) la Plateforme, y compris toutes les copies de la documentation pouvant être incluses dans la Plateforme ou fournies en lien avec celle-ci ; (ii) tous les rapports ou analyses préparés par RX en lien avec l’utilisation de la Plateforme ; et (iii) tout savoir-faire ou élément de propriété intellectuelle intégré ou associé à ce qui précède constitue et demeure la propriété de RX et/ou de ses fournisseurs. RX aura tous les droits, titres et intérêts en ce qui concerne les modifications, les changements de conception ou les améliorations de la Plateforme suggérés par vous ou par toute autre partie, sans le paiement d’une quelconque contrepartie.

7.2 Sauf disposition explicite des présentes, RX n’accorde aucune licence expresse ou implicite. Tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés sont réservés par RX.

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PLATEFORME ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET RX REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. RX NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, QUE LES FAILLES DE SÉCURITÉ SERONT IDENTIFIÉES OU QUE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. RX N’EST PAS RESPONSABLE ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL OU AUTRE ARTICLE OU SERVICE FOURNI PAR UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ AUTRE QUE RX. À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DES PERFORMANCES DE LA PLATEFORME OU DE LA QUALITÉ, DES PERFORMANCES ET DE LA PRÉCISION SATISFAISANTES DE LA PLATEFORME. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE RX NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME OU DES COMMUNICATIONS EFFECTUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME, ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À LADITE SÉCURITÉ ET À AUXDITES COMMUNICATIONS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, RX OU L’UN DE SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU D’UNE QUELCONQUE DOCTRINE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU CIVILE, OU LA NÉGLIGENCE) POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DE L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT ACCORD CONNEXE POUR LES SERVICES CONCLUS PAR LES PARTIES OU TOUTE TRANSACTION ENTRE L’ANNONCEUR ET TOUT PARTICIPANT, MÊME SI RX A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA SEULE RESPONSABILITÉ DE RX POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT ACCORD CONNEXE POUR LES SERVICES CONCLUS PAR LES PARTIES OU TOUTE TRANSACTION ENTRE L’ANNONCEUR ET TOUT PARTICIPANT SERA LIMITÉE À 250 USD (LE « MONTANT DE LA RESPONSABILITÉ »).

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou toute autre question concernant RX, la Plateforme ou les Services, veuillez contacter RX par le biais du site Web de l’événement.