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Dernière mise à jour: Avril 2023
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Les Sites Web sont détenus en pleine propriété ou sous licence par RX France, une société par actions simplifiée française au capital de 90 000 000 euros, ayant son siège au 52 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°410 219 364, et dont le numéro de téléphone est : + 33 (0)1 47 56 50 00.
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Reed Exhibitions Limited (« RX »), société britannique ayant son siège social à Gateway House, 28 The Quadrant, Richmond, Surrey, TW9 1DN, Royaume-Uni, dont
le numéro de téléphone est le suivant : +44 (0) 20 8910 7910.
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CLARANET France
dont le siège social est situé 2 rue des Landelles – 35510 Cesson-Sévigné France
dont le numéro de téléphone est le suivant : + 33 (0)1 85 65 32 52
pour le site Web suivant:
https://www.forumlabomaghreb.com
OVH
dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
dont le numéro de téléphone est le suivant : 0899 701 761
pour les Sites Web suivants:
https://batiadvisor.fr/
https://ehonline.eu
https://learnandconnect.pollutec.com
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https://www.batiradio.com
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https://franchise-informatique.com
https://franchise-chocolat.fr
https://franchise-service-a-la-personne.fr
https://franchise-restauration.com
https://franchise-boulangerie.fr
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Salesforce.com France SAS
dont le siège social est situé à : 3 Avenue Octave Gerard 75007 Paris – France
dont le numéro de téléphone est : + 33 (0)1 72 10 94 00
pour le site Internet suivant:
https://www.observatoiredelafranchise.fr
2. Contenu des Sites Web et utilisation du contenu
2.1 Sauf mention contraire dans les présentes, le contenu des Services, y compris, sans limitation, l'architecture et les données de toute nature, les textes, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les photographies, les figures, les icônes, les logiciels, les marques, les appellations commerciales et les bases de données, les logos, les vidéos, l'audio, les images, les cartes, les applications, les programmes, le code informatique et les autres informations (collectivement, le « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la mise en page, « l'aspect et la convivialité » et la disposition de ce Contenu, est détenu ou concédé sous licence par RX France, ses concédants ou ses fournisseurs de contenu ou autrement utilisé par RX France comme l'autorise la loi applicable, et est protégé par les droits d'auteur, le droit d'auteur, la marque et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle et/ou la concurrence déloyale.
2.2 RELX et le symbole RX sont des marques déposées de RELX Group plc, utilisées sous licence.
2.3 Sauf disposition contraire dans les conditions supplémentaires d'un Service, le cas échéant, vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu des Services pour votre usage personnel, non commercial, informatif ou scientifique, à condition de conserver intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété.
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2.9 RX France se réserve le droit de poursuivre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle par tous moyens, y compris par tout moyen légal. Les images ou photographies de personnes, de lieux ou de produits figurant sur les Services qui sont la propriété de RX France et/ou utilisées par RX France avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans l'autorisation spécifique et expresse de RX France. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits personnels, des droits de propriété ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité, et peut donner lieu à des poursuites civiles/pénales à l'encontre de la partie responsable.
2.10 Licence accordée à RX France sur le contenu
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b. garantir RX contre tous frais juridiques, dommages-intérêts et autres dépenses qui pourraient être encourus en conséquence de votre violation de la garantie ci-dessus ; et
c. accepter de renoncer à tous les droits moraux sur votre Soumission pour sa mise à disposition et sa publication sur le Site et à toutes les autres fins spécifiées ci-dessus.
3. Responsabilité
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4. Accès aux Services
4.1 Certains Services peuvent nécessiter une inscription. Si l'inscription est requise, vous acceptez de fournir des informations d'inscription exactes et complètes. Il est de votre responsabilité d'informer RX France de toute modification de ces informations. Chaque inscription ne concerne qu'une seule personne, sauf indication contraire sur la page d'inscription. RX France ne permet pas a) à une personne autre que vous d'utiliser les sections nécessitant une inscription en utilisant votre nom ou votre mot de passe ; ou b) l'accès par un seul nom mis à la disposition de plusieurs utilisateurs sur un réseau ou autre. En tant qu'utilisateur enregistré d'un Service, RX France vous accorde une licence non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions générales. À l'exception de ce qui est expressément accordé dans les présentes ou dans tout autre accord que vous avez avec RX, vous n'acquérez aucun droit, titre ou licence sur le Service, ou tout Contenu ou Soumission accessible à partir du Service ou incorporé dans le Service.
4.2 Si vous utilisez un mot de passe pour accéder à un Service, vous ne devez pas révéler votre mot de passe et devez prendre des mesures raisonnables pour garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé. Vous acceptez d'informer immédiatement RX si vous avez connaissance ou avez des raisons de croire qu'il y a une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. RX n'est en aucun cas responsable des réclamations ou des pertes liées à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation de votre mot de passe ou de votre compte en raison des activités d'un tiers hors de notre contrôle ou en raison de votre incapacité à maintenir leur confidentialité et leur sécurité.
4.3 Les données d'inscription que vous fournissez (nom, société, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone) seront ajoutées aux annuaires des Services afin de faciliter les Services de mise en réseau et de conclusion d'accords qui vous sont fournis en démonstration. Les participants ne peuvent pas utiliser les informations fournies dans nos annuaires à d'autres fins.
4.4 Vous reconnaissez et acceptez que concernant l'utilisation des Services, tout matériel nécessaire à ladite connexion Internet sera de votre ressort et que vous assumerez seul les frais y afférents.
4.5 Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 15 ans pour s'inscrire aux Services ou s'abonner aux bulletins d'information. Note aux parents : les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et nous les encourageons à utiliser un outil de contrôle parental, notamment en ligne, pour les aider à fournir à leurs enfants un environnement sûr. Ces outils comprennent la capacité à dissuader les mineurs de communiquer en ligne leur nom, adresse, et autres informations personnelles sans autorisation parentale.
5. Respect des lois et règlements
Les Services sont mis en place par RX France, dont le siège social est situé en France.
Vous acceptez de vous conformer aux lois et réglementations applicables à votre utilisation des Services, du Contenu ou de toute Soumission.
6. Politique en matière de cookies et de protection de la vie privée
6.1 Pour de plus amples informations concernant notre politique en matière de protection des données, veuillez vous référer à l'avis sur la Politique de confidentialité disponible en cliquant sur le lien suivant : https://privacy.rxglobal.com/en-gb.html.
6.2 Le Client et le représentant du client peuvent exercer leur droit d'accès, d'obtention, de rectification et d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles, dans la mesure où ces données sont traitées uniquement par la Direction, en écrivant au Privacy Centre webform.
6.3 Pour de plus amples informations concernant notre politique en matière de cookies, veuillez vous référer à l'avis disponible en cliquant sur le lien suivant : https://privacy.rxglobal.com/en-gb/cookie-policy.html.
7. Divers
7.1 Conditions supplémentaires : Des conditions supplémentaires ou de remplacement peuvent s'appliquer à l'achat ou à la fourniture de biens ou de services, y compris la propriété intellectuelle, à des parties ou caractéristiques spécifiques d'un Service, ainsi qu'à des abonnements ou licences avec des entités avec lesquelles vous pouvez être employé(e) ou affilié(e). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions affichées ou applicables à une partie spécifique du Service, à tout service offert sur ou par l'intermédiaire du Service, ou énoncées dans un contrat d'abonnement ou de licence, ces dernières conditions prévalent.
7.2 Divisibilité : Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
7.3 Durée et résiliation : Toute licence qui vous est accordée pour utiliser un Service a effet jusqu'à son expiration, jusqu'à ce que RX y mette fin ou jusqu'à ce que vous notifiiez à RX votre décision d'y mettre fin. Vos droits en vertu de la licence seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne vous conformez pas à l'une des dispositions des présentes Conditions générales. RX se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier un Service, ou sa disponibilité pour vous, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation de la licence d'un Service, vous devez cesser toute utilisation du Service.
7.4 Contrôles à l'exportation : Lorsque le Service, son Contenu ou toute Soumission consiste en un logiciel soumis au Contrôle des exportations des États-Unis, de l'Union européenne ou de tout autre pays, vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, de l'Union européenne ou autre, ou qui a été désigné(e) par le gouvernement américain ou l'Union européenne comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain, de l'Union européenne ou autre de parties interdites ou soumises à des restrictions.
7.5 Aucune cession : Vous ne pouvez pas céder à qui que ce soit vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales.
7.6 Aucune renonciation : Aucun manquement ou retard de la part de RX dans l'exercice ou l'application d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes ou de la pratique commerciale entre les parties ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à l'exercice d'un autre droit, recours, pouvoir ou privilège. Aucune partie des présentes Conditions générales ne sera réputée avoir fait l'objet d'une renonciation, et aucune violation n'aura été consentie, à moins que cette renonciation ou ce consentement n'ait été formulé(e) par écrit et signé(e) par la partie qui prétend avoir fait la renonciation ou le consentement. Aucune renonciation à un droit ou consentement à une violation ne constitue une renonciation à un autre droit ou consentement à une autre violation.
7.7 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, indépendamment des principes de conflit de lois. EN CAS DE LITIGE CONCERNANT LA VALIDITÉ, L'INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION DU PRÉSENT DOCUMENT, LES PARTIES S'ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE AVEC LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À UN MÉDIATEUR. DANS LE CAS OÙ LES PARTIES NE PARVIENDRAIENT PAS À UNE SOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR ENTENDRE CE LITIGE, CE QUE LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT.
8. Crédits photos
Abracadabra Studio – Christian Bamale – Charlotte Boisseau – Jeremie Bouillon – Cyril Chapin – Arnaud Chapuis – Collectif Emmanuel Nguyen Ngoc – Collectif Stéphane Laure – Raoul Dobremel – Marc Domage – Jérôme Dominé – Faust Favard – Blaise Gargadennec – Eric Herouville – Jérôme Kelagopian – Mohamed Krimat – Mhamed Lachab – Stéphane Laure – Amélie Laurin – Michel Leclercq – Olivia Marocco – Jeff McLane – Men's Up TV – Alexandre Nestora – Emmanuel Nguyen Ngoc – Enguerran Ouvray – Marcos Poiderbard – Alain Potignon – Jonathan Roy – Marion Ruszniewski – Nathalie Savale – Greg Sevaz – Pierre-Olivier Signe – SISSO – Spire Film Making-Abracadabra Studio – Anne-Emmanuelle Thion – Marie-Amélie Tondu – Alix William – Champeaux Sébastien -Desjardins Valentin_ D'halloy Sébastien – Coatsaliou Yann.
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